DROIT NOTARIAL/REGIME FONCIER et DOMANIAL.
Objectifs:
Nul n’ignore que les questions foncières et domaniales sont d’une sensibilité unique en Afrique en général et au Cameroun en particulier. Les terrains et biens immobiliers étant des biens à forte valeur marchande, voir culturelle et spirituelle, il
est important que, cet univers, très souvent connu par des intermédiaires et mandataires de toutes sortes, soit clarifié aux yeux de ceux qui entendent s’y engager.
Hors mis de ceux-là, il est aussi important d’augmenter les capacités professionnelles, de ceux qui sont déjà en activité dans le monde immobilier et foncier. La nécessité de la mise sur pied d’une formation sur ce secteur est donc claire : Elle
permettra de rendre plus aguerris les différents acteurs intervenants dans ce secteur.
Compétences
Le titulaire d’un CQP en droit national et foncier doit être capable de :
Conduire une procédure d’immatriculation d’un site de quelques types qu’il soit ;
Mener les procédures contentieuses ou les règlements amiables ou administratifs ;
Conseiller et orienter les usagers, acquéreurs et cessionnaires de parcelles,
Rédiger les actes de procédure, les actes de transactions, les requêtes, demandes etc…
S’imprégner des questions fiscales liées au foncier et à l’immobilier ;
Evaluer, gérer les biens fonciers et immobiliers ;
Connaître le rôle des acteurs du foncier (notaire/administration foncière/géomètre/experts/juges etc…).
PUBLIC VISE:
- La formation est ouverte aux praticiens du droit foncier (notaires et leurs élèves/avocats/ cadre d’administration foncière/ expert/agent et promoteurs immobiliers/géomètre etc… Mais aussi aux personnes diplômées ou en cours d’obtention des diplômes en droit/ économie etc…
- Les étudiants en droit ou ceux déjà diplômés.
ADMISSION:
Les diplômes minimum requis sont les suivants: CAPACITE EN DROIT – BACC ou plus.
FRAIS DE FORMATION
Rentrée Académique : le 02 octobre 2023
NB: Obtention d’un CQP à la fin de la formation. Et Possibilité de suivre des
formations courtes (diplomates), adaptées aux candidats.