DROIT DOMANIAL
Objectifs pédagogiques
Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d’acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.
Compétences et savoir acquis
Conduire une procédure d’immatriculation d’un site de quelques types qu’il soit
Mener les procédures contentieuses ou les règlements amiables ou administratifs
Conseiller et orienter les usagers, acquéreurs et cessionnaires de parcelles.
Rédiger les actes de procédure, les actes de transactions, les requêtes, demandes etc…
S’imprégner des questions fiscales liées au foncier et à l’immobilier
Evaluer, gérer les biens fonciers et immobiliers
Connaitre le rôle des acteurs du foncier (notaire/administration foncière/géomètre/experts/juges etc…)
DEBOUCHES
Le BTS en Droit foncier et domanial forme les étudiants aux métiers suivants :
Juriste d’entreprise ;
Assistant de cabinet juridique ;
Assistant management ;
Administrateurs des associations ;
Conseiller juridique ;
Gestionnaires des contrats ;
Services juridiques des entreprises.
PUBLIC VISE:
Toute personne passionnée et aspirant occuper un poste dans le secteur.
CONDITIONS D’ADMISSION:
Niveau minimum requis : Baccalauréat A, B, C, D GCE A/L ou tout diplôme équivalent.